Réglementation – droits

Ecrit par groingroin | Dans Le coin juridique | Le 18-08-2010

Vous pourrez trouver ici les obligations (et les textes) que nous avons en temps que propriétaires de cochons nains, les infos sur le droits de vos cochons nains, des conseils en cas de soucis de voisinage ou avec votre propriétaire, etc.


La réglementation

Ce chapitre traite de la règlementation imposée par l’administration via les ex « DDSV » (Directions Départementales des Services Vétérinaires) qui ont été dissoutes en 2010 et intégrées dans une autre structure qui se nomme dorénavant « DDPP » (Directions Départementales de la Protection des Populations).

Nous vous informons de la réglementation afin que vous sachiez ce que vous êtes sensé faire auprès de l’administration en tant que propriétaire de cochons nains, vietnamiens et/ou de compagnie. Notre association ne souhaite pas vous influencer à suivre ou à ne pas suivre la réglementation, on ne fait que passer l’information.


Qui fait respecter la réglementation en matière de cochons ?

Ce sont les services de la « DDPP » (Directions Départementales de la Protection des Populations) du département dans lequel vous vivez qui sont chargés de faire respecter la réglementation concernant les porcs et donc les cochons vietnamiens, de compagnie, ou nains. Ces services dépendent du Ministère de l’Agriculture. Jusqu’en 2008, il n’y avait aucune distinction de faite entre les pauvres porcs d’élevage destinés à l’alimentation humaine et les cochons de compagnie. Depuis 2008, une distinction est faite dans les nouveaux textes de loi même si concrètement cela ne change pas grand chose car cochon de ferme ou cochon de compagnie, sont tout deux soumis à la même réglementation…


Qu’est ce que la réglementation impose ?

Différentes choses peuvent vous être imposées par les autorités selon le nombre de cochon que vous avez, que vous vous fassiez ou non de la reproduction. Il s’agit entre autre d’une déclaration d’exploitation et site d’élevage, de bouclage des animaux et de tests de profilaxie (depistage de maladies telles que la Maladie d’Aujeski et Le Syndrome Dysgénésique et Respiratoire du Porc (SDRP) selon les départements)

C’est le code rural et plus particulièrement l’article D212-34 qui prévaut. Cet article précise pour chaque catégories (exploitation, détenteur, site d’elevage porcin, etc..) les obligations légales à suivre. L’article définit les catégories très précisément.

Vous n’avez qu’un seul cochon

Une personne qui n’a qu’un seul cochon n’a absolument rien à faire ! En effet avoir un seul porc vous sort de toute obligation légale comme l’indique l’article D212-34 du code rural (remplaçant les articles Articles 653-39-1 à 653-39-12 qui n’existent plus) : « 3° Détenteur : toute personne responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris les transporteurs, à l’exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » ;

Toutes les obligations qui s’imposent « aux détenteurs » tel que le code rural le définit, ainsi qu’aux autres catégories ne vous concernent donc pas.

Vous avez plus d’un cochon

Les choses se compliquent un peu à partir de deux cochons appartenant à une seule et même personne, même si ceux si sont stérilisés car vous rentrerez de fait dans la catégorie « detenteur » définie par l’article D212-34 du code rural.

Tout propriétaire de plus d’un cochon est sensé se déclarer auprès de sa DDPP. Vous vous verrez attribuer un numéro de cheptel.

Vos animaux devront subir des tests de profilaxie (à faire faire par votre véto).
Normalement ce sont des tests annuels mais selon les DDPP ils peuvent vous demander ce test qu’une fois pour toute.

Vos animaux seront supposés porter une boucle d’oreille ou un tatouage d’identification.
Note de l’association GroinGroin : La boucle d’oreille inesthétique, suppose qu’un trou dans l’oreille soit percé par une pince. Elle présente un grand risque d’arrachage d’oreille lorsque les cochons nains se battent, jouent ou se grattent (la taille de la boucle n’est pas adaptée à la taille des oreilles de nos cochons vietnamiens). C’est pourquoi les propriétaires de cochons nains qui ont déclaré leurs cochons ont fixés les boucles d’identification aux carnets de santé de leur cochon et non à leurs oreilles ! Ca n’est pas vraiment règlementaire mais certaines DDPP sont plus souples que d’autres.
Le tatouage suppose une anesthésie (toujours risquée) même si beaucoup d’éleveurs de cochons de ferme utilisent une pince à tatouer sans anesthésie, (bien que très douloureuse pour l’animal) que bien sur nous déconseillons fermement !

Une puce électronique peut être tolérée par certaine DDPP (à voir avec votre DDPP directement) pour éviter la boule d’oreille ou le tatouage. Nous sommes en train de voir auprès des fichiers d’immatriculation si nous pourrions avoir un listing cochon nain.

    Les textes officiels :

  • Annexe indentification porcine version 0300, page 20 et 21 (concernant les « porcins d’agrément »)
  • Exemples de courriers de DDSV au sujet de la détention des cochons nains / vietnamiens et les obligations de leur détenteurs.

  • Article prouvant que les cochons sont des animaux domestiques



Quel est le but de l’identification des cochons ?

Le but est d’éviter les risques de transmission de maladie :

– aux élevages de cochons de ferme (note de l’association : la raison est plus économique qu’autre chose puisque de toute façon les cochons des élevages sont voués à être abattus pour leur viande à plus ou moins long terme !)

– aux humains (via les quelques rares maladies de cochons transmissibles à l’homme).

En effet, si une maladie contagieuse se déclarait, la Direction Départementale des Services Vétérinaires veut pouvoir identifier et contrôler les animaux de la zone concernée. Ils peuvent alors obliger tout propriétaire de cochons à confiner son animal, le soumettre à des tests sanguins, le faire euthanasier s’il était atteint de la maladie ou même de façon préventive.


Vos droits en cas de soucis de voisinage

Il arrive parfois qu’un voisin se plaigne, ou que vous soyez dénoncé pour détention de cochon, trouble du voisinage, etc.  !

Vous pourrez avoir la visite de la police municipale, du maire, ou de la gendarmerie (et ca peut meme remonter jusqu’au Procureur de la République !!). Ils peuvent  essayer de vous faire peur en vous disant ou écrivant qu’il est illégal de détenir un cochon, que ca n’est pas un animal de compagnie, etc, etc.  En fait, personne ne peut rien contre vous du moment que vous suivez la réglementation (voir ci dessus).

Ne vous laissez pas impressionner ! Restez toujours poli et zen : vous etes dans votre bon droit et c’est par méconnaissance de la réglementation que les autorités peuvent parfois, faire du zèle.

Dans un premier temps,  imprimez les textes officiels (ci dessus) et montrez-leur. En général, ca s’arrête là.  Si ca n’est pas le cas, contactez nous !